Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons les données personnelles lorsque vous consultez ou utilisez energie-cluster.ch Academy.

La plateforme s’adresse aux personnes et aux entreprises ayant leur domicile ou leur siège en Suisse (voir CG §2). La présente politique de confidentialité est fondée sur la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD). Si, à titre exceptionnel, des dispositions étrangères impératives en matière de protection des données s’appliquent, celles-ci demeurent réservées.

1. Responsable du traitement

energie-cluster.ch
Gutenbergstrasse 21
3011 Bern
Suisse

E-mail : sekretariatenergie-cluster.ch

2. Quelles données nous traitons

Nous traitons notamment les données suivantes, selon votre utilisation de la plateforme et vos paramètres de cookies :

Données de compte et de profil : adresse e-mail, langue préférée et progression dans les cours. La connexion s’effectue sans mot de passe, au moyen d’un code de connexion envoyé par e-mail. Nous ne stockons aucun mot de passe.
Données de paiement : nous traitons les paiements via Stripe. Les données de carte de crédit ou les coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs. Stripe collecte et traite ces données conformément à ses propres dispositions en matière de protection des données. Nous stockons uniquement les références et informations de paiement nécessaires pour l’accès aux cours, le traitement des paiements, les remboursements et les obligations légales de conservation.
Données de lecture vidéo : la lecture vidéo est assurée via Mux. Mux traite des données techniques telles que l’adresse IP et les informations du navigateur, dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition du flux vidéo.
Données d’utilisation et de sécurité : lors de l’accès au site, des journaux de serveur sont enregistrés, notamment l’adresse IP anonymisée, le type de navigateur et l’horodatage. Nous utilisons ces données pour la sécurité opérationnelle, l’analyse des erreurs et la prévention des abus.
Données d’analyse : si vous y consentez, nous utilisons Google Analytics 4 via Google Tag Manager. Avant votre consentement, des données de consultation agrégées et sans cookies peuvent être collectées, sans reconnaissance des utilisatrices et utilisateurs individuels, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exploitation sûre et économique de la plateforme.
Données de support : lorsque vous nous contactez, nous traitons les informations que vous nous transmettez ainsi que les données de compte, d’achat et de cours nécessaires au traitement de votre demande.

3. Vérification de l’adhésion à energie-cluster.ch

Les membres actifs de l’association energie-cluster.ch peuvent bénéficier d’un prix réduit lors de l’achat d’un cours Academy. À cette fin, energie-cluster.ch peut importer les adresses e-mail des membres actifs de l’association dans la plateforme Academy. Cela peut également concerner des membres qui n’ont pas encore utilisé l’Academy.

Lors de l’achat, nous comparons l’adresse e-mail du compte acheteur avec cette liste de membres. En cas de correspondance, la réduction membre est appliquée automatiquement.

La liste des membres est utilisée exclusivement pour vérifier le droit à la réduction et n’est pas utilisée à des fins publicitaires ou de profilage. Elle n’est pas associée à d’autres sources de données.

Si vous ne souhaitez pas que votre adresse e-mail soit traitée à cette fin dans la plateforme Academy, vous pouvez nous en informer à l’adresse sekretariatenergie-cluster.ch. Dans ce cas, la réduction membre peut éventuellement ne pas être appliquée automatiquement.

4. Finalités du traitement des données

Nous traitons des données personnelles notamment aux fins suivantes :

Mise à disposition de la plateforme d’apprentissage et traitement de vos achats de cours.
Gestion de votre compte et de votre progression dans les cours.
Traitement des paiements, facturation et remboursements.
Respect des obligations légales de conservation, notamment pour les factures et les documents pertinents sur le plan comptable.
Envoi d’e-mails transactionnels, notamment confirmations de commande, informations relatives aux remboursements, codes de connexion et informations importantes concernant votre compte ou votre accès aux cours.
Amélioration de la plateforme, analyse des erreurs, sécurité opérationnelle et prévention des abus.
Vérification du droit à la réduction membre.

Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires pour des tiers et ne vendons aucune donnée.

5. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires techniquement nécessaires, dans la mesure où ils sont requis pour l’exploitation du site web. Les cookies d’analyse et technologies comparables ne sont utilisés que si vous y consentez via la bannière de cookies du site web.

Sans consentement, des données de consultation agrégées et sans cookies peuvent être collectées, sans reconnaissance des utilisatrices et utilisateurs individuels. Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment via le lien dans le footer.

6. Transmission à des tiers

Vos données sont transmises exclusivement à des prestataires, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exploitation de la plateforme, le traitement des paiements, la mise à disposition des cours, la communication, la sécurité ou l’analyse. Il s’agit notamment de :

Perspectual Limited (mise à disposition technique et exploitation de la plateforme Volteos Learn).
Stripe Payments Europe, Ltd. (traitement des paiements).
Mux, Inc. (hébergement vidéo et lecture vidéo).
Resend (e-mails transactionnels).
Cloudflare, Inc. (hébergement, CDN, services de sécurité et de réseau).
Convex, Inc. (backend de base de données et fonctions serveur de la plateforme).
Google Ireland Ltd. (Google Analytics 4 et Google Tag Manager, si vous consentez à l’analyse).

Dans la mesure requise par la loi, des contrats de protection des données appropriés existent avec ces prestataires.

Certains prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de la Suisse, notamment dans l’UE et aux États-Unis. Les transmissions vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat reposent sur des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT, ou sur une autre base légalement admissible. Pour les transmissions à des prestataires américains dûment certifiés, le Swiss-U.S. Data Privacy Framework peut s’appliquer en complément ou à titre alternatif.

7. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité concernée ou en raison d’obligations légales :

Données de compte et de profil : pendant la durée de votre compte actif ; après la suppression du compte, dans un délai de 30 jours.
Données de paiement pertinentes pour la facturation et la comptabilité : conformément aux obligations légales de conservation, en règle générale pendant 10 ans selon l’art. 958f du Code suisse des obligations.
Journaux de serveur : pendant une durée limitée à des fins d’analyse des erreurs, de sécurité et de prévention des abus, en règle générale jusqu’à 90 jours.
Données d’analyse : conformément à la durée de conservation configurée dans Google Analytics 4, si vous avez consenti à l’analyse.
Liste des membres : jusqu’à la prochaine mise à jour par energie-cluster.ch ou jusqu’à une demande légitime de suppression ou d’opposition.

8. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

Renseignement sur les données enregistrées à votre sujet.
Rectification des données inexactes.
Suppression de vos données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
Opposition à certains traitements.
Remise ou transmission des données dans un format électronique usuel, dans la mesure où les conditions légales sont remplies.
Révocation de votre consentement pour les cookies d’analyse.
Réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à Berne.

9. Suppression du compte

Une fonction de suppression du compte en libre-service n’est actuellement pas encore disponible. Écrivez-nous à sekretariatenergie-cluster.ch, et nous supprimerons votre compte ainsi que les données associées dans un délai de 30 jours. Les obligations légales de conservation, notamment pour les données de facturation et les documents pertinents sur le plan comptable, demeurent réservées.

10. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données. La plateforme est fournie de manière chiffrée (HTTPS/TLS), et les accès aux bases de données de production sont limités au strict nécessaire.

En cas de violation de la sécurité des données, nous examinons les obligations légales de notification. Si une notification au PFPDT ou une information des personnes concernées est requise, nous l’effectuons conformément aux exigences légales.

11. Contact pour les demandes relatives à la protection des données

Les demandes relatives à la protection des données doivent être adressées à sekretariatenergie-cluster.ch.

12. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité si des modifications de la plateforme le rendent nécessaire. La version publiée au moment de l’utilisation fait foi. En cas de modifications importantes concernant des prestations payantes, nous vous informerons par e-mail ou par tout autre moyen approprié.